Intervention de Mathieu Darnaud

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, après l’échec de la commission mixte paritaire, nous abordons par conséquent cette nouvelle lecture du projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain à partir du texte voté par l’Assemblée nationale.

Qu’il me soit permis, au préalable, de faire trois remarques, que j’avais déjà eu l’occasion de formuler lors de la discussion générale en première lecture.

Tout d’abord, nous avons regretté l’engagement de la procédure accélérée sur ce texte, qui nous semblait pourtant important, voire essentiel. Il traite en effet de l’avenir de la ville-capitale, du statut de Paris et de la création de nouvelles métropoles, question centrale en matière d’aménagement du territoire.

Ensuite, ce texte est déséquilibré. Il comporte, en effet, toute une série, voire la quasi-exclusivité des dispositions sur le statut de Paris – ce seul point aurait dû occuper l’ensemble du texte, telle était d'ailleurs sa vocation. Et il contient aussi un article 41, initial, qui traite d’un important sujet, la création de nouvelles métropoles et l’aménagement métropolitain.

Enfin, vous me permettrez de regretter à nouveau que l’examen à l’Assemblée nationale ait donné l’occasion tant au Gouvernement qu’aux députés d’introduire dans le projet de loi nombre de dispositions et d’articles qui sont, en réalité, des cavaliers.

Je veux toutefois souligner, après M. le ministre, les dispositions sur lesquelles nos deux assemblées ont pu s’accorder. Je pense notamment à la fusion du département et de la commune de Paris en une collectivité territoriale unique. Cette évolution, objet de l’article 1er, était nécessaire pour des raisons de lisibilité et de cohérence budgétaire.

Nous nous sommes également mis d’accord sur des dispositions introduites par l’Assemblée nationale au bénéfice des mairies d’arrondissement : des espaces verts de proximité parmi les équipements de proximité qu’elles gèrent, la faculté de financer, via leur dotation d’investissement, des dépenses de petits équipements assimilés à des fournitures par le code des marchés publics. Autre terrain d’entente, les modalités de transfert de certaines polices spéciales et des agents de la préfecture vers la mairie de Paris. Enfin, les députés ont accepté un amendement introduit par notre collègue Vincent Capo-Canellas relatif au pouvoir de police dans les aéroports. Il permet notamment au préfet de police de devenir responsable de l’aéroport d’Orly à une date fixée par décret, au plus tard dans trois ans.

Toutefois, sur le statut de Paris, point essentiel de ce texte, des divergences très importantes subsistent. Ainsi, nous regrettons que l’Assemblée nationale ait supprimé le volet ajouté par le Sénat, qui avait adopté un certain nombre d’amendements de notre collègue Pierre Charon visant à renforcer les pouvoirs du maire d’arrondissement. Nous déplorons aussi que l’Assemblée nationale ait réintroduit la création d’un secteur électoral regroupant les quatre premiers arrondissements de Paris. Nous l’avions supprimée, car nous considérions que l’étude d’impact n’était pas suffisamment explicite et que d’autres paramètres méritaient certainement d’être pris en compte avant de se prononcer.

S’agissant du pouvoir de police générale, nous proposions de confier davantage de prérogatives au maire de Paris, en s’inspirant du régime applicable dans la petite couronne, et de lui permettre de constituer une véritable police municipale.

Enfin, sur l’initiative de notre collègue Roger Karoutchi, le Sénat proposait également une gestion « régionalisée » des voies sur berge.

Vous en conviendrez donc, le Sénat a fait œuvre utile. Il a joué pleinement son rôle en essayant d’expertiser les mesures proposées et en tentant de compléter utilement ce texte.

J’en viens désormais au deuxième volet, maigre volet puisqu’il s’agissait du seul article 41, mais quel article 41 !