Intervention de Mathieu Darnaud

Encore faut-il rappeler l’histoire et la genèse de leur création. Il en existait quatre, dont deux qui s’inspiraient du régime en vigueur, et deux, celles d’Orléans et Dijon, qui venaient compléter les quinze métropoles existantes sur un système dérogatoire.

Et puis, au fil des auditions et des débats, nous avons vu émerger d’autres métropoles, ce qui est pour nous l’objet d’un regret assez fort, sur lequel nous nous sommes déjà expliqués ici. Point central en matière d’aménagement, la création de métropoles n’est pas quelque chose de neutre. Elle induit en effet une question centrale, nous amenant à nous interroger sur ce que nous souhaitons en matière d’aménagement et de développement du territoire. Ce seul sujet aurait, à mon sens, nécessité un texte plein et entier.

Enfin, nous avons regretté que ce texte évoque de nouveau la question du scrutin distinct pour l’élection des conseillers métropolitains.

J’en arrive aux dispositions nouvelles introduites par l’Assemblée nationale. Un ensemble de mesures concernent la métropole d’Aix-Marseille-Provence : il en va ainsi de la proposition du report du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2021 du transfert obligatoire de la compétence communale voirie à la métropole d’Aix-Marseille-Provence.

Autre nouveauté, l’élargissement des délégations d’attribution du conseil municipal au maire. On peut s’interroger sur l’absence de lien, même indirect, de cette disposition avec la nature du texte initial.

Mes chers collègues, voilà pourquoi nous considérons que le travail fourni ici au Sénat aurait mérité meilleur sort. Certes, j’en conviens tout à fait, monsieur le ministre, certaines des dispositions que nous avons adoptées ont eu un écho à l’Assemblée nationale, mais cet écho est resté beaucoup trop faible.

Je veux rappeler avec force à cette tribune que ce texte concerne les collectivités territoriales. Dès lors, le refus par l’Assemblée nationale de prendre suffisamment en considération le travail que nous avons fait me paraît en soi légitimer la démarche que je vais expliciter.

L’Assemblée nationale a rejeté quasiment en bloc l’apport réalisé par le Sénat. Ce faisant, elle a aggravé les effets néfastes du texte en poursuivant la fuite en avant vers une métropolisation de nos grandes villes.

Monsieur le ministre, ce projet de loi restera donc comme une occasion manquée pour Paris, mais aussi pour l’équilibre de nos territoires en général.

Prenant acte de ce refus clairement exprimé par l’Assemblée nationale d’entrer dans un processus constructif qui aurait permis d’aboutir à un texte de compromis, la commission des lois a pris la décision d’adopter le principe d’une motion tendant à opposer la question préalable, …