Intervention de Roger Madec

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le Sénat examine ce soir, en nouvelle lecture, le projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain. Ce texte, déposé sur le bureau de notre assemblée en août 2016, a fait l’objet d’un débat riche en première lecture. À cette occasion, la majorité sénatoriale a pu faire adopter la vision qu’elle se faisait du statut de Paris, statut qui, rappelons-le, n’avait pas connu de modification depuis l’adoption de la loi PML en 1982.

L’examen par l’Assemblée nationale ayant permis de revenir à un texte plus équilibré, ce projet de loi a fait l’objet d’une commission mixte paritaire qui s’est conclue par un désaccord. C’est donc tout naturellement que ce texte revient au Sénat.

Le choix opéré par la majorité sénatoriale – rappelé par notre rapporteur – de refuser le débat en opposant une question préalable me paraît incompréhensible, voire dangereux.

En effet, alors que notre institution est attaquée de toutes parts, je considère que la majorité sénatoriale donne du grain à moudre aux détracteurs de notre assemblée. Après un débat nourri en première lecture, je ne comprends pas pourquoi vous décidez aujourd'hui de ne pas échanger avec nous des arguments politiques, renonçant à amender ce texte, au motif qu’il n’y aurait pas de temps pour statuer.

Avec cette procédure, la majorité sénatoriale pratique la politique de la chaise vide. Or nous avons vu, à travers l’histoire, que cette attitude n’apporte aucun avantage ni bénéfice. En opposant ce soir une question préalable à ce texte au motif que le temps imparti ne serait pas suffisant pour rapprocher nos points de vue, vous considérez que le Sénat n’a pas à jouer son rôle dans un texte qui concerne les collectivités territoriales.

Je rappellerai quand même que notre assemblée est celle qui représente ces collectivités territoriales.