Intervention de Roger Madec

Vous assumez là une grande responsabilité.

Dois-je aussi vous rappeler que ce projet de loi, du moins son esprit, a fait l’objet d’un large consensus au sein du Conseil de Paris, qui est le premier concerné ?

Dois-je vous rappeler aussi que pour la première fois nous abordons un texte qui répond au vœu des élus parisiens d’entamer une nouvelle étape dans l’organisation décentralisée de la ville de Paris ? Le rôle du Sénat est, à mes yeux, d’accompagner ce mouvement de l’histoire.

Puisque la majorité sénatoriale envisage de ne pas examiner les amendements, je souhaite revenir brièvement sur l’économie générale de ce projet de loi, qui comporte deux axes : quarante articles qui réforment le statut de Paris et l’aménagement métropolitain et un quarante et unième article qui assouplit les critères d’accès au statut de métropole afin de transformer quatre établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.

La réforme du statut de Paris poursuit trois objectifs. Tout d’abord, la fusion des deux collectivités territoriales en une collectivité unique à statut particulier au sens de l’article 72 de la Constitution, collectivité appelée « Ville de Paris ». Cette fusion a fait l’objet d’un consensus des deux assemblées.

Ensuite, le deuxième objectif est de renforcer la démocratie locale en transférant aux maires d’arrondissement de nouvelles compétences de proximité. Aujourd’hui, les enjeux locaux doivent être pris en compte et le rôle des conseils d’arrondissement doit être accru dans le processus de décision afin d’associer davantage les citoyens à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques publiques, tout en respectant l’unité de Paris. Les amendements que vous avez fait adopter mettaient fin au statut de la ville-capitale.

Enfin, le texte prévoyait le regroupement des quatre premiers arrondissements de Paris en un secteur unique, avec une mairie unique, pour assurer une meilleure représentativité des conseillers de Paris tout en mutualisant les services publics de proximité. Ce regroupement d’arrondissements dans un seul secteur, comme c’est déjà le cas à Marseille, par exemple, est apparu nécessaire au regard des déséquilibres démographiques et des écarts importants entre les arrondissements. Ces écarts avaient d'ailleurs amené le Conseil constitutionnel, avant les élections municipales de 2014, à censurer le tableau fixant la répartition du nombre de conseillers de Paris par arrondissement. Ils avaient contraint notre assemblée à délibérer dans l’urgence quelques mois avant le renouvellement municipal.

Vous vous étiez opposés à la création de ce secteur à Paris, situation qui, je le rappelle, existe déjà à Marseille, qualifiant d’« opération électorale » ce regroupement. Cela n’a pas de sens : en effet, comme M. le ministre vous l’avait expliqué en se référant aux résultats des élections municipales de 2014, il n’y avait aucune différence de répartition des sièges.

Ce texte tend aussi à approfondir les transferts de pouvoirs de police entre le préfet de police et la maire de Paris au profit de cette dernière. La poursuite de ces transferts paraît aujourd’hui nécessaire, d’une part, dans un souci de simplification administrative et d’une meilleure prise en compte des attentes des Parisiennes et des Parisiens par les élus municipaux, d’autre part, afin de permettre aux services de la préfecture de police de se recentrer sur leurs missions de sécurité et de lutte contre le terrorisme.

La maire de Paris assumerait des pouvoirs de police spéciale de proximité, tels que la police des baignades, la réglementation des manifestations sur la voie publique à caractère festif, sportif ou culturel, ou la police de la salubrité des habitations et hébergements.

Cette réforme s’inscrit dans un grand mouvement de reconquête par Paris de la plénitude de ses compétences. En effet, le maintien du traitement dérogatoire de Paris n’a plus lieu d’être et nuit à l’efficacité de politiques de proximité.

Comme tous les autres maires de France, le – ou la – maire de Paris doit disposer des pouvoirs nécessaires pour faire face aux questions essentielles de la vie quotidienne des Parisiennes et des Parisiens. Paris doit redevenir une commune de plein exercice sans lui faire perdre pour autant son statut de ville-capitale, siège des institutions de la République, qui justifie notamment un statut particulier en matière de sécurité.

Vous l’aurez compris, mes chers collègues, avec ce projet de loi, il s’agissait de tenir compte des profondes mutations qui ont traversé Paris ces dernières années et de répondre à l’aspiration des Parisiennes et des Parisiens à une meilleure répartition et une gestion plus efficace des moyens dans le territoire parisien.