Intervention de Jean-Claude Requier

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans une étude consacrée à l’agglomération lyonnaise, Jacques Caillosse, professeur émérite de droit public, avait écrit que « les métropoles projettent sur l’espace européen, en voie de redistribution, un désir exacerbé de compétition, afin d’occuper des positions plus fortes dans l’économie, mais aussi dans l’imaginaire social ». Les luttes de pouvoirs pour accéder au statut de métropole et les débats parlementaires afférents expriment nettement cette quête de prestige et de financements, qui laisse malheureusement en retrait les difficultés d’exclusion que cette compétition exacerbée peut produire sur les zones interstitielles de notre République.

Nous regrettions déjà, en première lecture, d’avoir à examiner en procédure accélérée un texte aux dispositions aussi diverses, allant du régime des cercles de jeux aux nouvelles conditions d’accès au statut de métropole, en passant par le statut de Paris !

Par ailleurs, le calendrier induit par la procédure accélérée complique la conciliation des divergences d’opinions entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Cette nouvelle réforme de l’aménagement métropolitain aurait pourtant nécessité l’entière expertise et le travail de concert de nos deux assemblées !

Malgré le refus du Sénat d’assouplir les conditions d’accès au statut de métropole, un amendement adopté à l’Assemblée nationale mi-décembre en a rajouté trois. Les députés ont ainsi rétabli et amplifié la disposition, supprimée par le Sénat, élargissant les critères de création des métropoles à non pas quatre nouvelles métropoles, comme prévu initialement, mais sept !

En réalité, le Sénat, chambre qui a reçu de l’article 24 de la Constitution, la mission spécifique d’assurer la représentation des collectivités territoriales de la République, n’a pas pu apporter sa pierre à cette réforme de l’aménagement métropolitain, nous le regrettons vivement !