Intervention de Jean-Claude Requier

Puis, lors de la discussion de l’article 41 à l’Assemblée nationale le 15 décembre 2016, vous avez défendu que « voir des parlementaires, de droite et de gauche, la main dans la main, venir plaider avec talent, avec conviction, avec flamme, le dossier de leur territoire vous avait fait changer d’avis et prendre conscience qu’il fallait, pour aménager harmonieusement le territoire, avoir un maillage convenable des métropoles. »

Monsieur le ministre, ce maillage territorial à plusieurs vitesses, qui nécessairement handicape les territoires ruraux, ne nous paraît pas souhaitable.

Il est urgent de penser l’aménagement de tous les territoires, notamment des zones rurales enclavées. Et nous avons salué les contrats de ruralité que vous avez initiés, monsieur le ministre. En somme, il faut avoir une vision d’ensemble et équilibrée de notre territoire.

La métropole étant destinée à devenir l’un des pôles de la décentralisation, il importait plutôt de « repenser » le statut juridique des grandes zones urbaines en reconsidérant leur articulation avec les autres collectivités rurales et enclavées et en resituant ces réflexions à l’échelon européen, marqué par une forte concurrence entre les grandes agglomérations. Je souscris à l’idée que la France doit se doter des structures adaptées, car elle a du retard dans ce domaine, mais c’est sans oublier les zones interstitielles de notre territoire !

Par ailleurs, ces métropoles risqueront d’entrer en compétition directe avec les départements dont vous avez toujours été, monsieur le ministre, un ardent défenseur, tout comme le Sénat, qui a lutté pour leur préservation, en supprimant les transferts obligatoires de certaines compétences départementales aux métropoles contenus dans le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, ou MAPTAM. Aujourd’hui, dessaisis peu à peu des missions justifiant leur existence et étranglés financièrement, leur avenir est plus que jamais compromis.

L’article 48 du projet de loi prévoit un rapport sur une éventuelle fusion du conseil départemental des Bouches-du-Rhône et de la métropole d’Aix-Marseille-Provence. Cet article envoie un signal préjudiciable aux élus locaux : alors que les compétences de chacun viennent d’être remaniées par application de la loi NOTRe, le projet d’effacer le département au profit de la métropole crée à nouveau le désordre !

Enfin, la réussite de ces nouvelles métropoles aurait impliqué un financement adapté pour les territoires ruraux, qui ne peuvent bénéficier, en l’état actuel du droit, des effets positifs du rayonnement des métropoles existantes. Les dotations des communautés d’agglomération mais aussi, à un degré moindre, celles des communautés de communes ont été réduites à la suite de l’appel d’air produit par l’opportunisme financier suscité par le passage à la strate intercommunale supérieure. Il est important que les financements ne soient pas captés par les seules métropoles et communautés urbaines, sous peine d’asphyxie de nos territoires.

La question de l’élargissement des critères d’accès au statut de métropole cristallise majoritairement, dans notre groupe, une opposition à ce texte qui contient par ailleurs des avancées, notamment sur le statut de Paris. C’est pourquoi, si à une très large majorité nous n’approuverons pas le texte qui nous est proposé ce soir, nous nous abstiendrons, à quelques exceptions près, sur la motion tendant à opposer la question préalable qui nous sera présentée à l’issue de cette discussion générale.