Intervention de Yves Pozzo di Borgo

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, en décembre dernier, nos deux assemblées parlementaires n’ont pu s’entendre sur un texte de compromis, et la commission mixte paritaire a échoué.

Le Sénat avait pourtant permis d’amorcer une vraie réforme du statut de Paris, notamment par un renforcement de la décentralisation et des pouvoirs des maires d’arrondissement. Permettez-moi de vous rappeler, monsieur le ministre, que les vingt mairies d’arrondissement disposent, pour elles toutes, d’un budget de 140 millions d’euros, alors que la Ville de Paris dispose de 8, 5 milliards d’euros. Il est humiliant pour la démocratie locale à Paris de ne pas avoir changé tout cela ! Néanmoins, l’Assemblée nationale a conservé un texte proche de la version initiale, dont on perçoit mal le fondement et les objectifs, et qui est surtout dépourvu de toute vision.

Ce projet de loi, monsieur le ministre, est le dernier chapitre dans la succession de textes sans cohérence sur les collectivités territoriales que nous propose votre gouvernement depuis cinq ans.

Nous examinons, trois ans après la loi sur les métropoles, dite « loi MAPTAM », ce projet de loi relatif au statut de Paris. Il concerne essentiellement les 2, 2 millions de Parisiens, alors même que la métropole du Grand Paris compte 6, 5 millions d’habitants, et la région capitale, 12, 3 millions. Comment imaginer que, après avoir réformé la métropole du Grand Paris, l’on modifie, deux ans plus tard, dans un autre texte, le statut et l’organisation de la principale ville de cette métropole, la capitale de la France ?