Intervention de Yves Pozzo di Borgo

Pour parler franchement, monsieur le ministre, ce projet de loi n’était pas vraiment à faire. On est très loin du Grand Paris que nous appelons de nos vœux et dont la France a besoin pour sa compétitivité économique. Nous sommes, encore par votre faute, face à une occasion manquée.

Ce projet de loi n’entérine que de timides évolutions : fusion de la commune et du département, ainsi que des quatre premiers arrondissements, et renforcement limité du pouvoir de police du maire de Paris – surtout, pas d’excès ! – et des pouvoirs des maires d’arrondissement, qui n’en ont pas à l’heure actuelle.

Sur chacun de ces points, le Sénat avait fait des propositions pour essayer de faire évoluer ce texte qui n’aurait jamais dû voir le jour.

Sur le pouvoir de police, nous avons repris des éléments de la proposition de loi Charon-Dominati-Pozzo di Borgo, adoptée par le Sénat dès 2015, visant à mettre fin au statut dérogatoire de Paris et à confier la compétence de police générale au maire de Paris, comme dans toutes les autres communes de France.

Sur les compétences des conseils et des maires d’arrondissement, nous avons proposé plusieurs renforcements substantiels en matière de sécurité ou d’urbanisme.

Comment, monsieur le ministre, alors que vous êtes président d’un parti qui défend les communes, pouvez-vous accepter de défendre devant le Parlement un tel texte, qui est humiliant pour les mairies d’arrondissement et les habitants de Paris ?

Toutes ces propositions ont été supprimées sans autre forme de procès par l’Assemblée nationale.

Pour être honnête, je pense même que nous aurions pu être encore plus ambitieux dans nos propositions, notamment concernant les mairies d’arrondissement. Dans le cadre d’une architecture moderne et ambitieuse du Grand Paris, il apparaîtrait logique de les rapprocher d’une mairie de plein exercice. Nous aurions ainsi une forme de continuité entre les mairies d’arrondissement, les communes de la petite couronne et celles de l’Île-de-France entière, alors qu’aujourd’hui le périphérique constitue une véritable frontière institutionnelle.

Je terminerai en évoquant l’article 41 du projet de loi, qui assouplit les critères de création des métropoles.

Sept métropoles pourraient alors s’ajouter aux quinze existantes. Or, à l’aune des grandes agglomérations mondiales, nous créerions de bien petites métropoles, toutes riquiqui ou, comme on dit chez vous, dans le Midi, monsieur le ministre, des métropoles « pitchounettes » !