Intervention de Pierre Charon

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le désaccord flagrant entre l’Assemblée nationale et le Sénat, illustré par l’échec de la commission mixte paritaire, démontre clairement que ce texte fourre-tout et hétéroclite, inscrit précipitamment à l’ordre du jour dans le cadre d’une procédure accélérée, relève d’une démarche de panique ! Je n’y ai pas retrouvé ce nouveau souffle dont le statut de Paris a tant besoin. On nous propose, au contraire, un texte timoré, sans aucune vision d’ensemble.

À ce propos, je souhaite rassurer M. le ministre Baylet, qui s’inquiétait à l’Assemblée nationale, avec peu d’élégance pour un ancien sénateur, de ne pas m’avoir entendu dans cet hémicycle. En première lecture, les dix amendements que j’avais déposés en commission des lois avaient été intégrés dans le texte soumis à la séance publique. Je n’avais donc plus besoin d’intervenir, étant donné que mes amendements figuraient déjà dans le texte soumis aux sénateurs ! C’est un petit rappel élémentaire de la procédure parlementaire.

Monsieur le ministre, si vous vous plaignez de ne pas m’avoir entendu, je déplore pour ma part que votre gouvernement, lui, n’ait pas cherché à nous écouter !

Pourtant, l’occasion était donnée de mettre fin à un statut inadapté et vétuste. Le toilettage qui s’imposait de la loi PLM aurait pu permettre de prendre en compte la spécificité de Paris.

C’est précisément ce qui avait été proposé, en première lecture, par le Sénat, mais aussi par mes collègues députés Nathalie Kosciusko-Morizet, Philippe Goujon et Claude Goasguen. Ils ont relayé la voix de cette opposition méprisée, comme c’est si souvent le cas au Conseil de Paris.

Malheureusement, de nombreuses occasions ont été manquées. On constate d’abord le refus de renforcer les échelons de proximité que sont les arrondissements parisiens. Les maires d’arrondissement sont concernés par les interdictions de cumul de mandats, alors qu’ils ne sont toujours pas des maires de plein exercice : quel drôle de paradoxe ! Ces mairies sont reconnues comme des exécutifs municipaux avec des obligations à leur charge, mais elles restent privées de toute véritable autonomie. Les arrondissements sont victimes d’une double peine, comme l’a justement dit Philippe Goujon.

Les habitants des arrondissements ont donc en face d’eux des maires dépourvus de toute compétence pour traiter des questions de vie quotidienne. Cette situation est particulièrement choquante. Or rien n’a été fait, durant ce quinquennat, pour y remédier. Les transferts prévus dans le présent projet de loi ne sont que des trompe-l’œil. Les propositions du Sénat ont été rejetées, tout comme les amendements déposés par l’opposition à l’Assemblée nationale.

Le Gouvernement s’est ainsi privé de propositions substantielles. Des solutions pragmatiques et efficaces ont malheureusement été écartées. Pourtant, j’insiste : ces mesures ne bouleversaient pas l’équilibre parisien.

Il s’agissait simplement de confier aux arrondissements des compétences de proximité. Je peux en citer quelques-unes : entretien de la voirie, attribution des subventions aux associations situées dans l’arrondissement, renforcement des pouvoirs en matière d’urbanisme et d’autorisations d’occupation du sol, enfin possibilité de conclure des conventions de partenariat avec les communes limitrophes de Paris. Il n’y avait là rien de révolutionnaire, mais tout simplement du concret pour les habitants, qui sont les grands oubliés de ce projet de loi !

Toutes ces mesures ne constituent pas une atteinte à l’unité de notre ville. Au contraire, elles auraient évité les engorgements dus aux circuits complexes. Dans la vie des Parisiens, il faut privilégier l’échelon le plus proche : l’arrondissement. Nous ne faisons qu’appliquer le principe élémentaire de subsidiarité !

Pour Paris, nous avons souhaité être cohérents avec la logique de la décentralisation. À Paris, l’arrondissement est bien la collectivité de base. En effet, comme l’avait remarqué Nathalie Kosciusko-Morizet