Intervention de Pierre Charon

Il serait donc temps de reconnaître aux arrondissements un caractère de collectivité locale. C’est d’ailleurs ce qu’avait envisagé Pierre Mauroy, dans la première version de la loi PLM. Il suggérait sagement de reconnaître aux arrondissements la qualité de commune. C’est dans cette direction qu’il aurait fallu s’orienter. On s’en est malheureusement éloigné.

Par ailleurs, le refus de doter Paris d’une police municipale constitue une autre occasion manquée. Le texte qui nous est soumis manque d’ambition. Philippe Dominati, Yves Pozzo di Borgo et moi-même avions écrit une proposition de loi sur ce sujet, qui a été adoptée par le Sénat il y a deux ans. Le Sénat a constamment cherché à améliorer le régime de l’ordre public parisien.

Lors de la première lecture du présent texte, nous avons travaillé pour rapprocher Paris de ce qui est pratiqué dans les communes des départements de la petite couronne. C’était une solution de compromis, qui, là encore, ne bouleversait aucun équilibre. Elle aurait permis de recentrer la préfecture de police sur des missions plus régaliennes. Cette logique de complémentarité fonctionnelle, le Gouvernement a malheureusement préféré la rejeter, en raisonnant encore avec un logiciel révolu et périmé.

Enfin, anomalie suprême, le Gouvernement n’a toujours pas corrigé l’injustice qui permet à un maire de Paris d’être élu avec une minorité des voix. C’était le cas en 2001 et, récemment, en 2014 !

Je déplore tous ces échecs, mais je reste confiant pour l’avenir. Le Sénat peut être fier de ses propositions, qui pourront inspirer la prochaine majorité.

Notre capitale veut conquérir ses libertés ; à cet égard, le texte adopté en première lecture par la Haute Assemblée constitue une étape importante dans la réflexion sur le statut de Paris. Je salue à cette occasion le travail de la commission des lois, de son président et de son rapporteur, Mathieu Darnaud. Ils ont permis au Sénat de proposer des solutions qui tranchent avec le statu quo. Le Sénat a bien été la maison des libertés locales. Il a défendu une décentralisation qui doit aussi profiter aux arrondissements parisiens. Ce mouvement séculaire ne saurait s’arrêter aux portes de la mairie de Paris.

Si je m’apprête à voter la motion visant à opposer la question préalable, ce n’est pas au nom d’un refus borné, ou par posture. Je la voterai parce que le texte modifié par le Sénat constitue un pari sur l’intelligence de Paris. Il faut faire confiance aux Parisiens et à leurs élus !