Intervention de Jean-Pierre Sueur

Pourquoi, mes chers collègues ? Parce que cela fera quatre fois, en deux mois, que le Sénat aura décidé de ne pas délibérer, et ce sur des textes de grande importance : la loi de finances, la loi de financement de la sécurité sociale, la loi Égalité et citoyenneté et, enfin, le texte dont nous sommes aujourd’hui saisis.

Le Sénat est pourtant convié par la Constitution, après l’échec d’une commission mixte paritaire, à une nouvelle lecture. Vous savez tous que l’Assemblée nationale peut reprendre soit sa rédaction, soit celle du Sénat. Le Sénat refuse donc aujourd’hui, et pour la quatrième fois, d’accomplir l’office qui est prévu par la Constitution. Cela porte tort au bicamérisme et au Sénat lui-même. Mes chers collègues, pourquoi ne pas délibérer ? Que vous soyez pour ou contre le contenu de ce texte, à cet état de la navette, sur Paris ou sur les métropoles, pourquoi donc refuser le débat ?

La conférence des présidents avait prévu trois jours de débats. Voilà quelques jours à peine, à la commission des lois, nous avons constaté que des amendements avaient été déposés par MM. Karoutchi et Dallier, ainsi que de nombreux autres membres du groupe Les Républicains…