Intervention de Jean-Pierre Sueur

On nous a dit, monsieur le rapporteur, que ces nouvelles métropoles porteraient atteinte, en fin de compte, à la ruralité. Je crois tout le contraire.

En effet, il est clair que la dotation générale de fonctionnement que perçoivent les métropoles est strictement identique à celle des communautés urbaines. Pas un euro ne sera donc pris, au sein de cette dotation, pour ces métropoles au détriment des autres collectivités locales.

Surtout, adoptons une autre attitude que ces oppositions perpétuelles entre l’urbain et le rural ! Nous avons besoin, dans nos régions, de métropoles fortes, attractives et entraînantes, qui portent un réel dynamisme. Or vous savez bien que le statut de métropole, issu des lois que nous avons votées, permet à ces agglomérations d’exercer, dans le cadre de contrats, au nom du département, de la région et de l’État, un certain nombre de prérogatives. Cela sera très important, et je peux vous dire que les élus de tous bords politiques des communes que j’ai citées partagent absolument mon opinion.

En même temps, nous avons eu raison de créer, par la loi NOTRe, qui a été adoptée par la majorité du Sénat comme celle de l’Assemblée nationale, de grandes communautés de communes, de telle manière que le monde rural, celui des petites et moyennes communes, dispose d’un outil territorial fort pour mener des actions dans les domaines de l’économie, de l’aménagement, de l’environnement et des infrastructures, soit tout ce qui est décisif pour l’avenir.

Arrêtons donc d’opposer les collectivités les unes aux autres, et travaillons ensemble pour conjuguer, pour ajouter, pour additionner le dynamisme des agglomérations et des métropoles et celui d’un monde rural structuré à l’échelle pertinente pour aller ensemble de l’avant !