Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Nogrix
Réunion du 13 avril 2006 à 9h30
Accès des jeunes à la vie active en entreprise — Discussion d'une proposition de loi
Philippe Nogrix :Le second alinéa de l'article 2, supprimé à l'Assemblée nationale, reprenait même la formule de la promulgation : après la loi promulguée mais non appliquée, peut-être a-t-on affaire à une loi promulguée avant d'être adoptée !
En réalité, cette proposition de loi n'est rien d'autre que la nouvelle délibération prévue à l'article 10 de la Constitution, que le Président de la République a refusé d'invoquer formellement. Appelons donc les choses par leur nom !
Une fois de plus, nous voilà dans la République du faux-semblant.
Le constat s'impose : la Constitution de la Ve République est morte avec le CPE. Mais, n'étant pas enterrée, elle commence à se décomposer. §
Les mesures contenues dans cette proposition de loi ne constituent pas une politique de l'emploi cohérente et efficace. Leur financement pourrait peser sur les collectivités locales et sur les jeunes eux-mêmes.
La solution apportée par cette proposition de loi à la crise du CPE ? Ne rien créer, juste payer, payer pour donner aux employeurs, sans donner aux jeunes !
