Intervention de Philippe Dominati

Alors, le Gouvernement nous demande aujourd’hui d’adopter un projet de loi. Or ce texte souffre de grands maux. Sur le fond, c’est une grande régression. Vous parliez de décentralisation : c’est le contraire ! C’est sortir Paris du droit commun, faire un régime d’exception pour la capitale. Cela permettra à tous les gouvernements futurs de faire un statut particulier permettant de revenir en arrière, avant Valéry Giscard d’Estaing, avant tout ce qui a été accompli, avant la lutte que tous les élus parisiens ont menée, depuis des décennies, pour faire en sorte que Paris rentre dans le droit commun et soit la première commune de France !

Ce que vous faites, monsieur le ministre, c’est la régression, le retour en arrière. À cela, il y a une raison : le tripatouillage électoral. Il vous fallait un alibi pour regrouper, comme vous dites, quelques secteurs, et construire ainsi un confortable bunker pour Mme Hidalgo, afin de préparer le passage peut-être difficile au futur.

Nous aurions pu parler des pouvoirs de police du maire et choisir le périmètre de la métropole pour y associer des grandes villes comme Argenteuil ou faire en sorte que les pouvoirs de police correspondent aux zones d’urbanisme. Ce ne fut pas le cas.

Nous aurions pu parler de la police municipale. §Il ne suffit pas de prélever 2 000 ou 2 600 agents sur les 42 000 fonctionnaires de la préfecture : 80 % des villes d’Île-de-France comptent une police municipale. La sécurité de nos concitoyens exige ce débat. Or c’est cela même que vous avez voulu éviter.

Nous sommes face à un texte fourre-tout, Pierre Charon ou Yves Pozzo di Borgo notamment l’ont souligné. Si quarante articles portent sur la capitale, un seul a trait aux métropoles. Vous vous occupez des cercles de jeux, d’un aéroport, mais pas de l’autre. Tout cela est fait à la va-vite.

Sur le fond, ce texte est une régression.

Sur la forme, monsieur le ministre, vous avez choisi la méthode du mépris.

Mépris du Sénat, par le recours à la procédure accélérée. Vous le savez comme moi : sur un texte relatif aux collectivités territoriales, la procédure normale était de mise.

Mépris des élus, car il n’y a pas eu de concertation, quoi que vous en disiez. Nombre d’élus parisiens n’ont pas été consultés.

Mépris des Parisiens et de la population. Lors du premier débat sur ce texte, j’ai souligné que les Parisiens n’étaient pas au courant que leur capitale allait changer de statut. Allez dans la rue et vous vous rendrez compte que rien n’a changé !

Pourquoi cette question préalable, monsieur Sueur ? Un événement politique majeur – des primaires à gauche – a tout de même eu lieu récemment ! Lors de l’examen de ce texte en première lecture, Manuel Valls était Premier ministre et incarnait la politique du Gouvernement. Depuis, les Français de gauche se sont exprimés et – son score l’atteste à Paris comme dans le reste de la France – l’ancien Premier ministre a été renvoyé à d’autres ambitions.

En résumé, ce projet est illégitime. Le Gouvernement essaie de faire passer, en fin de mandature et à la va-vite, un texte fourre-tout qui ne concerne en rien les Parisiens et auquel ils ne sont pas sensibilisés.

Monsieur le ministre, ce n’est pas votre faute, mais vous appartenez à un gouvernement qui n’a plus de légitimité : le Président de la République ne peut pas se représenter, l’ancien Premier ministre a été battu par le peuple de gauche. Comment osez-vous parler de légitimité et modifier le statut de la capitale dans ces conditions, à quelques semaines de la fin de la législature ? C’est véritablement une honte !

C’est pourquoi, pour abréger les souffrances d’un gouvernement qui ne peut pas traiter sérieusement cette question, il est nécessaire d’adopter cette motion tendant à opposer la question préalable. Bien évidemment, je la voterai.