Intervention de Jean-Michel Baylet

Réunion du 7 février 2017 à 14h30
Statut de paris et aménagement métropolitain — Rejet en nouvelle lecture d'un projet de loi

Jean-Michel Baylet, ministre :

Monsieur le rapporteur, j’ai déjà expliqué, ici et à l’Assemblée nationale, les raisons pour lesquelles nous avions choisi de recourir à la procédure accélérée. Je les rappelle brièvement. Dans la mesure où nous voulions que l’examen de ce texte arrive à son terme et qu’il se traduise en actes – c’est nécessaire pour Paris et pour l’Île-de-France –, il le fallait. Cette décision a été prise en concertation avec un certain nombre de sénateurs ; il ne pouvait d’ailleurs en être autrement.

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