Intervention de Jean-Michel Baylet

Nous ne sommes pas en mesure de respecter la loi à la lettre. C’est pourquoi j’ai engagé une concertation avec l’ensemble des dirigeants des métropoles – je rappelle qu’une majorité d’entre eux sont de droite –, qui se sont déclarés partisans du suffrage universel. C’est la raison pour laquelle, au nom du Gouvernement, j’ai repris l'amendement déposé par Mme Benbassa et un certain nombre de ses collègues du groupe écologiste afin de reporter à 2019 l’échéance pour définir le mode de scrutin.

Je ne comprends pas, monsieur Darnaud, qu’en tant que rapporteur du Sénat sur ce texte vous reprochiez au Gouvernement d’appliquer la loi et de l’aménager afin de pouvoir l’appliquer dans les meilleures conditions.

Et puisque vous reviendrez sans doute sur ce point lors de l’examen de la motion, je le répète après plusieurs de vos collègues : ce n’est pas faire honneur au bicamérisme que de refuser le débat en opposant la question préalable.

M. Madec a raison : il ne faut pas s’étonner que le Parlement ait des détracteurs quand on voit le Sénat, représentant des collectivités, refuser de débattre d’un texte qui concerne une collectivité, et pas n’importe laquelle, Paris, notre capitale ! De même, il a rappelé à juste titre qu’un large consensus s’était dégagé au Conseil de Paris. Voilà qui me permet de répondre à ceux qui prétendent qu’il n’y aurait pas eu concertation sur ce texte