Intervention de Jean-Michel Baylet

Monsieur Favier, je sais que les communistes en général, et les membres du groupe CRC en particulier, tiennent essentiellement à la commune. Mais aménager le statut de Paris ce n’est pas toucher à la commune.

Vous auriez souhaité un référendum. Nous avons eu ce débat il n’y a pas si longtemps lors de l’examen d’un autre texte. Pour ma part, je ne pense pas que le référendum soit l’arme magique sur tous les sujets, tant s’en faut : nous savons bien que, pour des raisons que nous connaissons bien, les électeurs ne répondent généralement pas à la question posée. À l’instar de M. le rapporteur, vous nous avez donné acte d’un certain nombre d’avancées sur le droit des agents, les pouvoirs de police du maire.

J’en viens à la métropole d’Aix-Marseille-Provence. Ce sont les députés marseillais qui ont souhaité qu’une étude soit menée sur la coordination entre la métropole et le département d’ici à 2019. Il est vrai que la situation est exceptionnelle, puisque vingt-neuf communes des Bouches-du-Rhône ne font pas partie de la métropole.

Enfin, il ne vous aura pas échappé, même si vous ne l’avez pas rappelé, que, grâce à ce texte, nous avons, sur votre demande, résolu le problème du CASH de Nanterre, le centre d'accueil et de soins hospitaliers.

(Exclamations amusées sur les travées du groupe Les Républicains.) Nous ne sommes pas toujours d’accord, mais nous nous retrouvons sur cette vision d’une collectivité moderne, progressiste et participative. Vous avez raison de souligner l’importance des services publics. Vous êtes la sagesse même, madame la sénatrice !