Intervention de Mathieu Darnaud

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, M. Sueur a raison : nous avons beaucoup de choses à dire ici, au Sénat et, fait aggravant, nous les avons dites, puisqu’elles figurent dans le texte que nous avons voté en première lecture. Le drame, c’est que l’Assemblée nationale n’a pas à cœur de les entendre et c’est ce qui motive notre initiative aujourd’hui.

Monsieur le ministre, le procès que vous faites à l’endroit de notre assemblée n’est pas fondé ; qui plus est, il est injuste. J’en veux pour preuve ce qui s’est passé hier lors de la réunion de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l’égalité réelle des outre-mer : alors que l’Assemblée nationale a examiné ce texte en premier, le Sénat a montré sa capacité à proposer des rapprochements et à satisfaire la demande exprimée par le Gouvernement, l’ensemble des sénateurs ultramarins et des parlementaires.

Nous ne cherchons nullement ici à nous tirer une balle dans le pied, mais nous tenons à manifester que nous avons l’ardente obligation d’observer le plus strict respect à l’égard du travail que nous menons. Oui, je le dis avec force, on ne peut pas, à chaque fois, affirmer que le texte que nous examinons concerne les collectivités et voir l’Assemblée nationale tout effacer d’un revers de manche pour ne retenir que ce qu’elle souhaite, à quelques rares exceptions près.

Il est temps de redire notre vision du bicamérisme, laquelle implique de prendre en compte l’avis et le travail du Sénat, surtout lorsqu’il s’agit d’un texte qui concerne les collectivités. Or, comme je l’ai rappelé au cours de la discussion générale, nous constatons malheureusement un fossé très important entre le texte voté au Sénat et la version adoptée à l’Assemblée nationale, surtout pour qui ce qui concerne les deux piliers de ce texte : le statut de Paris – chacun en a fait la démonstration ici – et le statut métropolitain.

Cher collègue Sueur, il ne s’agit nullement d’opposer ruralité et monde urbain. Il convient de savoir – c’est un préalable – comment opérer intelligemment une redistribution des richesses et comment faire en sorte que des intercommunalités – métropoles, communautés urbaines… – parviennent à établir une juste péréquation. De ce point de vue, à l’exception de la métropole de Lyon pour laquelle des mécanismes sont figés dans la loi, rien n’existe encore. Nous avons cette intention.

Nous ne cherchons pas à dénoncer et à nous opposer, par jeu politique, à ceux qui ont une vision de leur territoire. Quand on parle de métropole, il faut définir ce que l’on entend : la métropole du Grand Paris, celle de Marseille ou celle de Lyon, ce n’est pas celle de Dijon ou celle d’Orléans. La démographie suffit à expliquer ce décalage. En revanche, pour les départements, pour les régions, les enjeux sont réels. Par conséquent, il aurait fallu prendre le temps d’examiner dans un texte la question spécifique des métropoles.

Je ne reviens pas sur l’expression de « texte fourre-tout » que certains ont employée, pas plus que sur la procédure accélérée, point que vous avez évoqué, monsieur le ministre. Encore une fois, nous ne sommes pas dans la posture : nous défendons une juste vision du bicamérisme. Cette motion ne vise pas à nous soustraire à un débat et à nous épargner des efforts à quelques jours d’une longue suspension des travaux parlementaires. Nous voulons montrer notre réprobation devant une attitude aussi fermée.

La porte de la négociation est toujours ouverte au Sénat, particulièrement lorsqu’il s’agit de réfléchir à l’organisation des collectivités, où se joue une partie importante du dynamisme et des solidarités dans nos territoires. Le Sénat l’a montré sur des textes difficiles, hier encore, lors de la réunion de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour l’égalité réelle des outre-mer, qui comptait bien des pierres d’achoppement.

Nous ne laisserons donc pas le Gouvernement et sa majorité poursuivre la comédie d’un scénario écrit à l’avance. Puisqu’ils ont refusé de voir dans le Sénat un partenaire, qu’ils n’espèrent pas faire de lui un complice !