Intervention de Jean-Pierre Sueur

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’ai écouté très attentivement l’intervention de notre collègue Mathieu Darnaud, mais je n’y ai pas trouvé d’argument justifiant le dépôt de la motion de procédure qui nous est aujourd'hui présentée. Pourquoi ?

D’abord, mon cher collègue, en évoquant dans la seconde partie de votre intervention un certain nombre de sujets, comme la péréquation, les métropoles, les départements, les régions, vous êtes de fait entré dans le débat, montrant ainsi que celui-ci était utile. S’il était inutile de débattre, ce n’était pas la peine de dire ce que vous avez dit dans cette partie de votre intervention. Puisque vous pensez qu’il faut débattre, vous plaidez contre la motion tendant à opposer la question préalable. Tout le monde comprend cet argument.

Ensuite, vous dites, mon cher collègue, que les positions de l’Assemblée nationale et du Sénat sont différentes. Certes, mais cela a très souvent été le cas au cours de l’histoire. Ayant été un temps député et étant sénateur depuis quelque temps, je peux parler de cette question en connaissance de cause. Si on devait voter une motion chaque fois que l’Assemblée nationale et le Sénat ont une position différente… Franchement, ce raisonnement ne tient pas !

Heureusement que les positions sont différentes, heureusement aussi qu’elles convergent parfois, et plus souvent qu’on ne le pense, mais ce n’est pas parce qu’il y a des différences qu’il ne faut pas débattre. Personne ne comprend cet argument.

Vous déplorez, comme moi du reste, l’engagement de la procédure accélérée, mais faites les comptes : vous verrez qu’on y a eu trop souvent recours, sous différents gouvernements, au cours de l’actuel quinquennat, mais aussi du précédent. Cette procédure est dénoncée tant à l'Assemblée nationale qu’au Sénat. Mais en quoi est-ce une raison de ne pas délibérer ?

Nous sommes saisis d’un texte après l’échec d’une commission mixte paritaire. Dans ce cas, la Constitution prévoit deux lectures : une à l'Assemblée nationale, l’autre au Sénat. Pourquoi donc ne pas faire cette lecture au Sénat, d’autant plus que vous avez montré, les uns et les autres, que vous aviez beaucoup de choses à dire sur Paris et qu’il y en a aussi beaucoup à dire sur les métropoles ? Tout le monde le sait.

Il serait beaucoup plus efficace d’entrer dans le débat, d’essayer d’argumenter encore, d’améliorer le texte, puis l’Assemblée nationale fera ce qu’elle veut en dernière lecture, comme le prévoit la Constitution. Le Gouvernement peut en effet demander à l'Assemblée nationale de dire le dernier mot. C’est une situation extrêmement banale de la vie parlementaire qui ne justifie en rien de ne pas débattre.

Si nous refusons de débattre, nous ôtons au Parlement, dont le rôle est de discuter de sujets qui intéressent la Nation, beaucoup de sa raison d’être, s’agissant surtout d’un texte portant sur les collectivités locales. À cet égard, la Constitution nous donne en effet un mandat particulier.

Mes chers collègues, je ne comprends vraiment pas votre position. Les trente ou quarante amendements que vous aviez rédigés avant le dépôt de la motion, et que j’ai gardés précieusement, attestent que vous aviez une furieuse envie d’amender le texte. Le dépôt de cette motion est un acte qu’il est difficile de comprendre, et comme je ne le comprends pas, malgré mes efforts, j’annonce que le groupe socialiste et républicain a demandé un scrutin public de telle manière que chacun prenne ses responsabilités.

Notre groupe votera évidemment contre la motion tendant à opposer la question préalable, n’ayant pas entendu le début du commencement d’un argument justifiant le recours à cette procédure.