Intervention de Jean-Michel Baylet

Le Gouvernement est naturellement défavorable à cette motion.

Voir le Sénat, quelle que soit l’opinion de la majorité des sénateurs, refuser d’étudier un texte sur les collectivités territoriales, c’est vraiment navrant. C’est la négation de la vocation du Sénat. C’est envoyer là un mauvais signal à nos concitoyens, mais aussi aux adversaires du Sénat – et vous savez qu’il en est ! –, lesquels ne manqueront pas d’utiliser cet argument supplémentaire pour dire qu’une réforme des institutions est nécessaire et pour démontrer que le Sénat ne remplit pas son rôle.

Pour ma part, je le regretterai, monsieur le président Bas, car, vous le savez, je suis un ardent défenseur du bicamérisme, et du Sénat en particulier, qui m’a accueilli si longtemps. Je le répète : je ne pense pas, mesdames, messieurs les sénateurs, que vous soyez dans votre rôle en agissant de la sorte et que votre refus d’examiner le texte soit une bonne chose pour le Sénat. Bien naturellement, il vous appartient, en application des textes en vigueur, de prendre vos décisions en toute indépendance.