Intervention de Philippe Dallier

Nous débattons aujourd'hui du dernier texte du quinquennat portant sur les collectivités territoriales. C’est le troisième texte dans lequel il est question des métropoles, après la loi MAPTAM et la loi NOTRe.

Dans l’intitulé du projet de loi – projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain –, il y a comme un oxymore : « Paris » et « métropoles ». Il n’est pas question dans cet intitulé de la « métropole du Grand Paris ».

Il est dommage que Roger Karoutchi soit parti, mais je ne bouderai cependant pas mon plaisir. Au bout de dix ans de bataille sur ce sujet, Roger Karoutchi a fini par admettre que l’on aurait effectivement dû, en 2007, poser la question institutionnelle en même temps que celle des projets. Nous ne l’avons pas fait. Je le regrette.

Les gouvernements qui se sont succédé, monsieur le ministre, se sont saisis du sujet, mais pour quel résultat au bout du compte ? À cet égard, je dois dire que je partage l’avis de notre collègue Pozzo di Borgo : nous avons une métropole qui en porte le nom, mais qui n’en est pas véritablement une. Cela étant dit, elle ne sera pas la seule dans ce cas. Je pense à Dijon ou à Orléans…

Ce dernier texte aurait sans doute pu être l’occasion de donner de la force à la métropole du Grand Paris, mais tel ne sera pas le cas. Vous avez préféré traiter le cas de Paris sans reparler de la métropole.

Personne ne l’a dit, mais pour ma part, je soutiens que ce projet de loi est un texte contre la métropole du Grand Paris, comme l’atteste le fait de traiter le cas du département de Paris, mais pas celui des départements de la petite couronne. Par ailleurs, le texte permet de traiter également, en tous les cas pendant un certain temps, les problèmes budgétaires de la Ville de Paris, que l’on voit arriver progressivement. Mais là n’est pas l’essentiel.

L’essentiel, c’est que nous aurons eu trois occasions de construire une véritable métropole du Grand Paris et que nous ne l’aurons pas fait. Aussi, une période d’incertitude s’ouvre. Certains dans mon camp pensent qu’il faut la supprimer, que la région va devenir la métropole. Mme le maire de Paris, on le voit bien, ne veut pas non plus de la métropole du Grand Paris.

Je regrette, mes chers collègues, que, au terme de ce quinquennat, nous n’ayons pas eu le courage politique – je dis bien : le courage politique, car il en fallait – de mettre en œuvre cette métropole. Pour notre part, nous en avons manqué lorsque nous étions au pouvoir, parce que la métropole du Grand Paris dérangeait des chapeaux à plumes à droite et à gauche, mais vous ne l’avez pas plus eu, chers collègues de l’opposition sénatoriale.

Ce dernier texte est un texte pour rien. Je le regrette.