Intervention de Yves Pozzo di Borgo

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la commission nous propose de voter une motion tendant à opposer la question préalable. Nous aurions préféré continuer le travail constructif que le Sénat avait amorcé en première lecture, mais les députés, appuyés par le Gouvernement, ont refusé la main tendue.

J’ai insisté lors de la discussion générale sur les éléments que le Sénat avait introduits dans le texte et qui ont été supprimés à l'Assemblée nationale.

Mais au-delà, les députés ont aussi ajouté des éléments nouveaux dans le texte que nous ne pouvons évidemment pas accepter. J’en citerai un pour conclure : la création de la Foncière solidaire prévue à l’article 37 ter. Je rappelle que cet article est issu d’un amendement du Gouvernement, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture. Nous sommes fermement opposés à ce projet de longue date. Je rappelle que le Gouvernement avait déjà tenté de faire adopter ce dispositif dans la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté, mais qu’il avait été battu.

Nous sommes contre la Foncière solidaire, car elle constitue une recentralisation sans précédent de la politique du logement. Il est incroyable que ce projet soit aujourd'hui défendu par un ministre issu d’un parti décentralisateur ! La Foncière solidaire entraînera en outre une déstabilisation du marché immobilier, des établissements publics fonciers et, à travers eux, du travail des élus de terrain.

Si l’on met cela en lien avec la création des sociétés publiques locales d’aménagement d’intérêt national, prévues à l’article 36, on obtient une politique du logement entièrement pilotée à l’échelon national, monsieur le Girondin Baylet. Nous y sommes fermement opposés.

Pour l’ensemble de ces raisons, notre groupe votera en faveur de la motion tendant à opposer la question préalable.