Intervention de Christian Favier

Comme je l’ai précisé au cours de mon intervention dans la discussion générale, nous voterons contre la motion déposée par la commission.

Il ressort très clairement des discussions en première lecture, mais aussi des interventions aujourd'hui, que ce texte n’a pas été suffisamment discuté et qu’il n’a pas été assez irrigué par les avis des citoyens et des élus locaux.

Notre collègue Philippe Dallier vient d’évoquer le débat sur la métropole et la région. La responsabilité n’incombe pas au seul Gouvernement. Comme vous le savez, les désaccords sur ce sujet sont profonds, y compris au sein de l’opposition de droite. Ainsi, il y a aujourd'hui un abîme entre la vision de la métropole et de la région de M. Ollier et celle de Mme Pécresse. Je ne suis pas persuadé qu’il aurait été possible de parvenir aujourd'hui à un texte positif sur l’évolution de la région-capitale.

Nous sommes d’autant plus opposés à cette motion que, comme cela a été rappelé, le Sénat est constitutionnellement l’assemblée représentative des collectivités territoriales. Avec l’adoption de cette motion, mes chers collègues, vous allez laisser à l'Assemblée nationale la responsabilité de finaliser ce texte.

Nous considérons par ailleurs qu’il s’agit là d’une faute politique. Je regrette d’autant plus le dépôt de cette motion qu’un certain nombre d’amendements, déposés par des élus de la majorité ou de l’opposition sénatoriale, auraient pu faire l’objet d’un consensus dans cet hémicycle. Ainsi, la discussion de ce texte aurait pu être l’occasion d’avancer sur l’amélioration de la conduite des opérations d’aménagement du Grand Paris, sur le développement et la démocratisation de la gestion du quartier d’affaires de La Défense ou même sur le renforcement de la libre administration des communes. Les habitants et les élus de l’agglomération parisienne auraient pu bénéficier de ces améliorations, or il n’en sera rien.

Quoi qu’il en soit, les sénateurs du groupe CRC continueront bien évidemment de travailler en faveur d’une vision solidaire et coopérative de l’agglomération parisienne et d’être une force de proposition s’agissant de ce qu’il convient d’appeler « une nouvelle décentralisation ». Cette décentralisation qui reste à construire devra être fondée sur le respect non seulement des communes, de leur libre administration, mais aussi des départements et des régions, pour s’engager sur la voie d’une nouvelle République, que, je l’espère, nous pourrons bâtir.