Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 7 février 2017 à 14h30
Statut de paris et aménagement métropolitain — Question préalable
Jean-Pierre Caffet, président :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 96 :
Le Sénat a adopté.
En conséquence, le projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain est rejeté.
