Intervention de Hervé Maurey

Le sujet des infrastructures est au coeur des compétences de notre commission. Nous nous sommes rarement réunis pour parler des infrastructures routières et autoroutières, hormis pour les avis budgétaires autour de nos rapporteurs Jean-Yves Roux et Louis Nègre. Le réseau routier français est particulièrement développé, avec plus d'un million de kilomètres de voirie. Le réseau autoroutier, essentiellement concédé, s'étend sur 11 500 kilomètres, le réseau national sur près de 10 000 kilomètres, en raison du transfert de nombreuses voies aux collectivités locales, et le réseau départemental sur 379 000 kilomètres. Or nous observons une tendance inquiétante à la dégradation du réseau routier et autoroutier. Nous souhaitons par ailleurs assurer le suivi du plan autoroutier de 2015 et évoquer le nouveau plan de relance conclu à la fin du mois de janvier dernier.

Jean-Yves Roux nous a alertés, lors du débat sur le projet de loi de finances pour 2017, sur la dégradation du patrimoine routier et autoroutier. Alors que plus de 85% des chaussées étaient dans un état correct entre 2010 et 2012, ce chiffre est tombé à 83% en 2015, s'infléchissant à partir de 2013. Cela entraîne des ralentissements, des restrictions de circulation et des problèmes de sécurité. La réduction des crédits d'entretien de l'État en est l'une des premières causes, de même que l'abandon de l'écotaxe : la recette prévue de 1,2 milliard d'euros qui aurait dû être affectée à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, l'Afitf, n'a été ni remplacée ni compensée. De plus, elle avait le mérite d'établir un lien entre l'utilisation de la voirie et la redevance, à l'instar du système autoroutier.

Les autoroutes se dégradent également. Si la proportion de celles en très bon état est stable autour de 65 %, la proportion de celles en bon état était de 31 % en 2011 avant de chuter à 18 % en 2013. Le réseau considéré comme plus ou moins dégradé est passé de 5 % à 16 %. Le concessionnaire est chargé de l'entretien et l'État de contrôler le concessionnaire. Selon la Cour des comptes en 2013, l'État doit renforcer ses contrôles.

Les départements, de leur côté, ont dû faire face à la réduction des dotations et aux contraintes budgétaires qui ont réduit leurs crédits.

Ces constats nous interrogent : même si la dégradation est encore faible, la tendance est là... Et quand la dégradation est avérée, entretenir le réseau est plus compliqué et plus coûteux ; l'exemple du ferroviaire doit nous inciter à être d'autant plus prudents et réactifs.

Les questions que nous souhaitons vous poser sont donc les suivantes. Comment expliquer cette dégradation ? Quelles actions pourraient y remédier rapidement ? L'Observatoire national de la route, créé en janvier 2016, a-t-il permis d'améliorer la situation ? Les recommandations de la Cour des comptes sur la qualité du patrimoine autoroutier sont-elles appliquées ? L'État prend-il davantage de mesures contraignantes envers les concessionnaires ? Comment a évolué le patrimoine routier géré par les départements ? Les travaux du plan de relance autoroutier, avec 3,3 milliards d'euros d'investissement en contrepartie de l'allongement de la durée des concessions, ont-ils démarré à temps ? Dans le cas contraire, les pénalités prévues ont-elles été appliquées ? L'engagement des sociétés d'autoroutes de réserver 55 % des travaux à des PME et ETI sera-t-il tenu ? L'État peut-il le vérifier ? L'objectif de créer 10 000 emplois est-il réaliste et mesurable ? Comment est mis en oeuvre le protocole conclu entre l'État et les sociétés autoroutières ? Le Sénat, malgré mes multiples demandes auprès du Premier ministre, n'a jamais pu en obtenir une copie. Le nouveau plan de 800 millions d'euros, essentiellement financé par les collectivités locales, est censé créer 5 000 nouveaux emplois. Avec quatre fois moins d'argent que pour le plan précédent, réussir à créer deux fois moins d'emplois seulement est un ratio qui nous interpelle.

Nous accueillons Mme Christine Bouchet, directrice des infrastructures de transport au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, M. Jean-Claude Luche, sénateur de l'Aveyron, représentant l'Assemblée des départements de France, l'ADF, M. André Broto, conseiller du président de Vinci Autoroutes, représentant l'Association des sociétés françaises d'autoroutes, l'Asfa, M. Pierre Calvin, directeur prospective, commercial et marketing de Colas, représentant l'Union des syndicats de l'industrie routière française, l'Usirf, et membre de son bureau, et M. Pierre Chasseray, délégué général de l'association 40 Millions d'automobilistes.