Intervention de Christine Bouchet

Sur le réseau routier national, le Gouvernement a fait siennes, en 2013, les recommandations de la commission « Mobilité 21 », en donnant la priorité à l'entretien et à la modernisation des réseaux existants, pour faire face au vieillissement qui touche tous les réseaux, qu'ils soient routiers ou ferroviaires. Tout retard pris dans la maintenance ou le renouvellement des infrastructures existantes pose des problèmes de qualité du service, voire de sécurité. Les plans de rattrapage sont très lourds pour les finances publiques, et doivent être engagés dans la durée.

Le réseau national vieillit. Lors de l'audition budgétaire, nous vous avons fait part que l'indice qualité du réseau - dans ses différentes facettes : chaussées et ouvrages d'art - se dégradait continuellement depuis plusieurs années. Même s'il n'y a pas de problème de sécurité majeur, le risque d'atteinte au patrimoine est réel, avec pour conséquence de l'inconfort, des obligations de limitation des vitesses, de restrictions de circulation, comme nous avons pu en connaître à la fin de l'hiver 2014-2015, notamment dans l'Est de la France. Les exemples allemand et italien nous incitent à une grande vigilance.

Les crédits consacrés à la maintenance sont issus de deux sources : la loi de finances alimente le programme « Infrastructures et services de transport », tandis que le budget de l'Afitf est consacré à l'investissement et non à l'entretien courant. L'Afitf finance des opérations de régénération de plusieurs lignes pour l'exploitation du réseau routier national comme la mise en sécurité des tunnels. Les crédits du budget de l'État connaissent l'érosion liée aux contraintes globales des finances publiques. En 2010, la baisse significative des crédits a été partiellement compensée les années suivantes. Les programmes de l'Afitf pour la mise en sécurité des tunnels ont mobilisé d'importants crédits en raison de leur caractère prioritaire ; cela représente autant en moins pour les chaussées ou les ouvrages d'art.

Le constat doit être nuancé : la maintenance des infrastructures est une priorité du Gouvernement. Un premier plan d'investissement sur le réseau routier national, mis en place par l'Afitf en 2015, a accordé 80 millions d'euros supplémentaires à de nouveaux chantiers. L'effort a été renouvelé en 2016, avec 120 millions d'euros pour la régénération du réseau national. Au total, 400 opérations de régénération ont été réalisées en 2015 et 2016. L'effort, triplé par rapport aux crédits de 2012, témoigne de la prise de conscience et de décisions concrètes pour l'amélioration du réseau. En 2017, le budget de l'Afitf prévoit de continuer les efforts pour la régénération du réseau. Il faudra les poursuivre, car deux années d'efforts ne suffiront pas à enrayer la dégradation du réseau et à lui faire retrouver le niveau souhaitable.

Outre ces efforts financiers, les services de l'État, au sein de la direction des infrastructures de transport, mais aussi des services opérationnels, ont réalisé des efforts d'optimisation des politiques, de productivité, d'optimisation des stratégies d'entretien, indispensables pour demander ensuite des financements. La création des directions interdépartementales des routes, les DIR, a été très porteuse. Nous avons développé des politiques et des analyses innovantes, notamment des approches par itinéraires pour avoir une vision précise et priorisée des besoins, et mieux anticiper et coordonner les travaux, ce qui nous permet de limiter au maximum la gêne pour les usagers.

Des marges de manoeuvre peuvent être dégagées sur les techniques routières. Nous avons des attentes envers les entreprises. Des solutions techniques doivent être valorisées et développées, comme les techniques minces à moindre coût pour optimiser les dépenses d'entretien, les enrobés coulés à froid ou les enrobés tièdes, développés avec les entreprises dans une démarche de transition écologique. La création de partenariats entre les maîtres d'ouvrage et les entreprises peut être un levier dans ce domaine.

L'Observatoire national de la route a été mis en place en début d'année grâce à l'Institut des routes, des rues et des infrastructures pour la mobilité, ou l'IDRRIM, et au secrétariat d'État. Le réseau routier national a ouvert ses données, effectuant un important effort de transparence pour une connaissance précise de l'état du réseau, des dépenses section par section, utiles pour une meilleure gestion du patrimoine et la définition de politiques adaptées. Je reviendrai ultérieurement sur les enjeux de gestion du patrimoine autoroutier et des plans de relance.