Intervention de André Broto

Les dossiers lui sont transmis avant le début des travaux. Et la DGCCRF participe à chaque commission des marchés. Le plan de relance a été signé en septembre 2015. Il fallait ensuite consulter les maîtres d'oeuvre. Puis, les maîtres d'oeuvre ont réalisé les dossiers de consultation des entreprises, avant qu'un appel d'offres ne soit passé. Chez Autoroutes du Sud de la France (ASF), deux marchés ont été attribués, pour un montant total de 200 millions d'euros, à Valerian et Guintoli.

On estime en général qu'un million d'euros dépensés en travaux publics donnent directement du travail à quatre hommes par an, ou encore deux hommes pendant deux ans, et génère environ trois emplois indirects. Avec 800 millions d'euros, ce sont donc 3 000 emplois directs et 2 000 emplois indirects qui seront générés. Le financement partenarial entre collectivités territoriales et sociétés d'autoroutes est courant : beaucoup d'échangeurs ont été financés ainsi depuis vingt ans. L'État contrôle alors la contribution de la société d'autoroute.

S'il est difficile, pour une société d'autoroute, d'intervenir hors réseau concédé, il est arrivé, entre l'A406 et la N79, qu'une société investisse 9 millions d'euros pour améliorer une connexion - ou encore 90 millions d'euros un peu plus loin sur la N79. À Toulon, il fallait élargir un tunnel géré directement par l'État. Il a été intégré à la concession d'Escota, par adossement. La trousse à outils de la puissance publique est bien remplie : actionnariat, régie directe, concession, adossement...

Il faut distinguer actionnaires et contrats de concession. L'actionnaire d'ASF était autrefois l'État. C'est à présent Vinci. Pour autant, le contrat continue à produire ses effets. L'actionnaire intervient dans la communication et le financement. Mais l'actif unique, c'est le contrat, puisque nous ne sommes pas propriétaires des autoroutes. Aussi celui-ci est-il très présent dans nos relations avec l'État.

L'indicateur de satisfaction des clients est désormais un indicateur contractuel. En moyenne, il y a cinq fois moins d'accidents sur le réseau autoroutier qu'ailleurs. Pour autant, nous devons poursuivre les efforts. En 2002, nous avons eu 328 tués ; en 2005, 224 ; en 2015, 174 ; entretemps, ce chiffre était descendu à 151. La première cause d'accident sur autoroute est la somnolence, qui intervient dans 26 % des cas.

Il arrive en effet que les péages soient engorgés, même si nous avons fait un gros effort pour développer les moyens de paiement de type Liber-T.