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Intervention de Alain Fouché
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 8 février 2017 à 9h00
Table ronde sur l'état des infrastructures routières et autoroutières autour de mme christine bouchet mm. andré broto pierre calvin pierre chasseray et jean-claude luche
Alain Fouché :J'avais déposé un amendement, contre l'avis obstiné de M. Hortefeux, pour qu'on puisse récupérer un point en six mois. Comment sont affectées les recettes des amendes de police ?
