Intervention de Gérard Roche

Nous avions eu un débat difficile en séance. Il se pose dans les mêmes termes aujourd'hui. Nous avions soutenu l'amendement de compromis de Mme Gatel, qui créait une sanction civile. Il a été rejeté. Mme Jouanno avait déposé un amendement puis l'a retiré. Finalement beaucoup d'entre nous avions voté la proposition de la rapporteure. Nous nous retrouvons au point de départ. Ce sujet est important sur le plan éthique et mérite le débat. Je pense donc que nous serons opposés à une question préalable.