Intervention de Alain Milon

Commission des affaires sociales — Réunion du 8 février 2017 à 9h05
Table ronde sur la problématique de la qualité de vie au travail des personnels hospitaliers avec des représentants des syndicats des praticiens hospitaliers

Photo de Alain MilonAlain Milon, président :

Je laisse à chaque intervenant nous livrer sa conclusion.

Docteur Rémy Couderc. - L'attractivité, c'est ce qui permet de diminuer la souffrance au travail. Elle doit d'abord concerner le début de carrière. Les jeunes praticiens doivent être mieux rémunérés, avoir des responsabilités claires et pouvoir s'intégrer dans une équipe où il y a un vrai dialogue et de vraies missions.

Le statut de patricien hospitalier doit pouvoir être moins rigide, avec des possibilités, comme autrefois, d'échelon accéléré ou de missions transversales.

Docteur Jacques Trévidic. - L'excellence du système santé français repose sur la coexistence de deux systèmes différents : le public et le privé. Tous deux obéissent à des logiques différentes, avec des avantages et des inconvénients propres. C'est cette juxtaposition qui permet à nos concitoyens d'être bien soignés. Tout mélange entre les deux systèmes serait contreproductif.

Le système public suppose des établissements publics de santé et des personnels avec un statut public. Un éventuel statut semi-privé serait source de confusion. Il faut un système public qui fonctionne avec des règles du public et un système privé qui fonctionne avec les règles du privé.

Docteur Max-André Doppia. - Il y a besoin de redéfinir un contrat social avec les soignants. Les tensions, les attentes insatisfaites et les incompréhensions, par exemple avec la sécurité sociale et les agences régionales de santé, sont de plus en plus nombreuses, dans le public comme dans le privé.

Les organisations syndicales de praticiens hospitaliers sont des organisations responsables. Nous souhaiterions que vous souteniez les demandes en faveur d'une reconnaissance de leur expertise au sein des établissements. Il n'y a aucune raison que les praticiens soient écartés de l'exercice de droit syndical, qui est constitutionnel.

Des expériences et des outils existent déjà. Nous vous communiquerons d'autres documents, par exemple pour décrire ce qui se passe ailleurs. Il y a aussi des tests d'évaluation, que l'on peut faire individuellement ou collectivement.

Nous sommes favorables à une plateforme de déclaration de souffrance au travail. Chaque praticien qui se sentirait en situation de souffrance pourrait compléter cette déclaration et recevoir un soutien d'experts syndicaux pour être orienté vers le bon interlocuteur.

Je souhaite que votre commission puisse écouter Mme Pascale Le Pors, vice-présidente d'Avenir hospitalier. Elle exprimera le point de vue d'une femme médecin hospitalière, responsable syndicale, gynéco-obstétricienne.

Docteur Alain Jacob. - J'insiste sur l'évaluation. Pour comprendre le fonctionnement d'un système ou engager des réformes, il faut avoir procédé à des évaluations. Cela suppose des critères d'évaluation et du temps.

Nous avons confiance dans les GHT. La question est bien celle de l'homogénéité de l'offre de soins sur l'ensemble d'un territoire, avec un projet médical partagé et une convention constitutive. Chaque citoyen d'un territoire doit avoir les mêmes chances. Évidemment, il faut une gradation des soins entre l'hôpital support et les différents établissements qui font partie du GHT. Nous avons la responsabilité de nous organiser.

Docteur Jean Marie Scotton. - Une note d'optimisme : je constate une responsabilisation des usagers, qui connaissent le fonctionnement du système et souhaitent être associés. C'est un signe d'espoir pour l'avenir des établissements hospitaliers, voire pour la démocratie.

Un souhait : retrouvons pour les GHT le souffle qui avait prévalu voilà une trentaine d'années lors du lancement du plan de périnatalité ; les médecins avaient été pleinement associés, à tous les stades. Certes, cela s'est étiolé depuis... La loi HPST a concentré les pouvoirs entre les mains du directeur et du président de CME. Les médecins ne peuvent plus s'approprier tous ces enjeux. Or, si les acteurs de terrain ne sont pas associés, cela ne marchera pas.

Sur la souffrance au travail, n'oublions pas le rôle du médecin du travail, qui est indépendant par rapport à l'administration, ou celui du conseil l'ordre. Et il est dommage que les commissions régionales ne se réunissent plus ; elles auraient tellement à faire, notamment en ce domaine.

Docteur Pascale Le Pors, vice-présidente d'Avenir hospitalier. - Nous essayons d'avoir la parité au sein des syndicats, mais ce n'est pas toujours facile, surtout pour les femmes qui assurent la permanence des soins.

Malgré les gardes sans fin et les difficultés pour les femmes enceintes, les jeunes médecins étaient plus heureux voilà trente ans qu'ils ne le sont aujourd'hui.

L'attractivité pour les jeunes, ce ne sont pas les postes multisites ! Les jeunes veulent des plateaux techniques sûrs. La sécurité dans leur travail est leur première préoccupation.

Attention aux fausses bonnes mesures, prises pour se donner bonne conscience. C'est évidemment une bonne chose que les femmes médecins hospitalières enceintes aient le droit de ne plus prendre de garde à la fin du premier trimestre. Mais, comme aucun moyen budgétaire n'est mobilisé pour assurer la compensation, il y a mécaniquement des problèmes qui se posent !

Les usagers, c'est notre quotidien. Il faut parler de leurs droits et devoirs, et non plus de leurs droits seulement.

Beaucoup de thèmes ont été évoqués : les rémunérations - il faut peut-être supprimer les cinq premiers échelons -, la carrière, l'attractivité, l'endettement... D'ailleurs, selon certains, l'investissement immobilier ne doit pas être pris en charge par la santé.

La tarification à l'activité a certainement des effets inflationnistes et peut entrer en contradiction avec le principe de l'enveloppe fermée qui découle de l'Ondam. Il faudra trouver des solutions, notamment sur le financement de la sécurité sociale.

La réunion est levée à 12 heures.

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