Intervention de Pascale Boistard

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je vous prie de bien vouloir excuser Marisol Touraine, qui est actuellement en déplacement à l’étranger.

Tout d’abord, je souhaite rappeler que la vaccination est l’un des grands succès de notre politique de santé publique. Il ne faut ni oublier ni banaliser les fléaux qu’elle a permis d’éradiquer.

Dès le mois de janvier 2016, Marisol Touraine a annoncé un plan de rénovation de la politique vaccinale destiné à mieux informer les professionnels et le grand public, à améliorer la gouvernance de la politique vaccinale et à sécuriser l’approvisionnement, et ce afin de renforcer la confiance dans la vaccination.

Un comité d’orientation indépendant, présidé par le professeur Fischer, a également été chargé d’organiser une grande concertation citoyenne sur la vaccination en s’appuyant sur un jury citoyen et un jury de professionnels de santé, ainsi que sur les experts et acteurs de la vaccination.

Après plus de 10 000 contributions en ligne, des recommandations ont été présentées le 30 novembre dernier. Celles-ci font actuellement l’objet d’une expertise juridique et financière approfondie.

Vous m’interrogez sur la décision rendue hier par le Conseil d’État, et relative à la mise à disposition des vaccins avec les seules valences obligatoires. Sachez que le Gouvernement a pris acte de cette ordonnance. Comme vous l’avez rappelé, Marisol Touraine a saisi immédiatement les services du ministère et l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé pour que l’État puisse la mettre en œuvre dans le délai imparti.

D’un point de vue pratique, je rappelle qu’il existe déjà un kit disponible gratuitement pour assurer la vaccination avec les seules valences obligatoires. En 2016, grâce à ce kit, qui peut être obtenu sur demande du médecin prescripteur, 2 362 demandes ont été satisfaites.

En tout état de cause, ce travail devra s’inscrire dans la réflexion engagée sur la politique vaccinale tout en tenant compte des recommandations de la concertation citoyenne, et pourrait à terme faire évoluer le cadre législatif sur lequel s’est fondé le Conseil d’État pour rendre sa décision.