Intervention de Cédric Perrin

Ma question s'adressait à M. le secrétaire d’État chargé de l’industrie.

Le 7 septembre dernier, la direction d’Alstom annonçait brutalement la fermeture du site de Belfort. Une mobilisation très forte s’est ensuivie.

Le 4 octobre, le Gouvernement a annoncé un plan de sauvetage que les élus, dans leur immense majorité, soutiennent fermement. Ce plan contient un volet « nouvelles commandes » sur lequel nous attendons encore des garanties, car rien n’est assuré.

Qu’en est-il de la fragilité juridique du dispositif exposé dans une note de Bercy, censée être confidentielle, mais parue lundi dans un grand quotidien national ? Cette note, que M. Sirugue a démentie, a réveillé de mauvais souvenirs chez les salariés d’Alstom et dans la population du Territoire de Belfort.

J’ai la conviction que sur ce sujet, comme sur beaucoup d’autres, certaines officines, qui ne souhaitent pas voir aboutir cet accord, sont à la manœuvre, afin de le discréditer.

Nous serons toujours extrêmement vigilants sur la bonne réalisation de cet accord et sur le respect de la parole de l’État. Il faut désormais des actes.

Les collectivités locales jouent le jeu. Elles avancent et tiennent leurs engagements.

Il faut que le 17 février prochain, lors de la réunion du comité de suivi, des engagements forts soient pris par l’État en direction d’Alstom et de ses salariés.

Les investissements que doit réaliser Alstom sur le site de Belfort dépendent, bien entendu, de nouvelles commandes, lesquelles, pour l’heure, n’arrivent pas.

Je suis d’autant plus inquiet quand je vois que le conseil d’administration de SNCF Mobilités a validé, en 2016, l’achat de trente trains d’équilibre du territoire, les TET, mais qu’Alstom attend toujours cette commande destinée à alimenter le site de Reischoffen jusqu’en 2019.

Pouvez-vous, monsieur le secrétaire d'État, me confirmer que la commande de quinze rames TGV pour la ligne Bordeaux-Marseille, de six rames TGV destinées à la liaison Paris-Milan et de vingt locomotives de secours sera bel et bien validée le 17 février – jour de la réunion du comité de suivi – et approuvée par SNCF Mobilités le 23 février ?