Intervention de Christian Eckert

Monsieur le sénateur, je vous prie d’excuser l’absence de Christophe Sirugue, qui est en déplacement en Allemagne cet après-midi. Vous comprendrez que je vous réponde en son nom, en ma qualité de secrétaire d’État de Bercy, puisque telle est la dénomination habituelle.

Et je pourrais me contenter d’un mot : oui. Je vous le confirme, l’État suit bien le scénario que vous avez décrit.

C’est vrai, une note de la direction des affaires juridiques de Bercy a circulé. Elle était consacrée à l’étude d’un scénario qui n’a pas été retenu par le Gouvernement. Lorsqu’une opération de cette envergure se profile, nous demandons – c’est une pratique courante – à la direction des affaires juridiques, entre autres organismes consultés, d’examiner différents scenarii et d’en valider la faisabilité. La note que vous avez mentionnée étudiait un scénario qui n’avait pas la préférence du Gouvernement, lequel l’a, bien sûr, écarté d’emblée.

S’il y avait encore des doutes – je parle au nom du Gouvernement devant la représentation nationale, et Christophe Sirugue a tenu le même discours, hier, devant vos collègues députés –, je peux vous confirmer que la décision du Gouvernement est de demander à la SNCF de passer la commande de ces quinze rames dans le contexte d’un contrat-cadre qui existe déjà, et que le comité de suivi validera ce choix le 17 février prochain.