Intervention de Marie-Hélène Des Esgaulx

Nous étions nombreux dans cet hémicycle ce matin, mes chers collègues, pour écouter le Premier président de la Cour des comptes présenter son rapport annuel.

La Cour a consacré plus de trente-deux pages de son rapport au dossier calamiteux de l’abandon de l’écotaxe.

Elle note que cette décision coûte au contribuable 1 milliard d’euros et nous prive d’une recette de 10 milliards d'euros sur la durée du contrat de partenariat.

Elle dresse un bilan très sévère, relevant que la décision de Mme Royal, d’abord de suspendre sine die l’écotaxe, puis de résilier le contrat de partenariat, a été prise – je cite M. Migaud – « dans la précipitation », sans « aucune analyse préalable de [sa] portée » et en « absence de fondement juridique ». Je vous rappelle que nous avions voté une loi. La Cour écrit également : « La résiliation du contrat de partenariat n’a pas été conduite en protégeant suffisamment les intérêts de l’État. » Elle poursuit : c’est un « gâchis patrimonial important pour l’État […] Un échec industriel et social ».

Franchement, mes chers collègues, il est difficile pour les juges de la rue Cambon d’être plus sévères !

Ma question à Mme Royal est la suivante : reconnaît-elle devant la représentation nationale le grand gaspillage budgétaire dont elle est responsable dans cette affaire ? Quelles suites entend-elle donner au rapport accablant de la Cour des comptes ?