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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 9 février 2017 à 15h00
Communication relative à une commission mixte paritaire
Isabelle Debré, présidente :J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle est parvenue à un texte commun.
