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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 9 février 2017 à 15h00
Prise d'effet de nominations à une commission mixte paritaire
Isabelle Debré, présidente :M. le Président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de réunion d’une commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique.
En conséquence, les nominations intervenues lors de notre séance du mercredi 8 février prennent effet.
