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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 8 février 2017 à 14h30
Dépôt d'un rapport
Isabelle Debré, présidente :M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur les modalités d’élection des conseillers métropolitains au suffrage universel direct.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
Il a été transmis à la commission des lois.
