Intervention de Jean-Michel Baylet

Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, le 8 décembre 2016, l’Assemblée nationale adoptait à l’unanimité la proposition de loi visant à favoriser l’assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété, déposée par les députés de Rocca Serra, Gandolfi-Scheit, Giacobbi, Marcangeli et Pupponi.

La simple lecture des signataires montre bien son importance pour l’avenir de la Corse et des Corses. C’est la raison pour laquelle elle a rassemblé les députés bien au-delà des clivages politiques habituels. Je mesure l’importance d’une telle union – c’est rare, même en Corse ! –, et j’espère qu’il pourra en être de même, aujourd’hui, au Sénat.

C’est justement parce que je connais l’enjeu du sujet pour toutes les familles corses que le Gouvernement a accepté d’inscrire, dans le peu de temps dont il dispose encore au Sénat, cette proposition de loi puisqu’il n’a malheureusement pas été possible de la glisser, comme à l’Assemblée nationale, dans l’ordre du jour réservé au groupe Les Républicains.

C’est également pour ces mêmes raisons que les sénateurs du groupe du RDSE Joseph Castelli et Jacques Mézard avaient déposé un amendement tendant à introduire un dispositif très proche de celui que prévoit cette proposition de loi dans le texte visant à ratifier les ordonnances relatives à la Corse. Cet amendement a malheureusement été déclaré irrecevable au titre de l’article 45 de la Constitution par la commission des lois pour des raisons qui ne m’apparaissent toujours pas évidentes, ou peut-être, au contraire, trop évidentes.