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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 8 février 2017 à 14h30
Assainissement cadastral et résorption du désordre de propriété
—
Adoption en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission
source
Isabelle Debré, présidente
:
La parole est à M. André Gattolin.
Voir dans le contexte
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