Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 8 février 2017 à 14h30
Assainissement cadastral et résorption du désordre de propriété — Article 1er

La parole est à M. Jean Louis Masson, sur l'article.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact