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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 8 février 2017 à 14h30
Assainissement cadastral et résorption du désordre de propriété
—
Article 3
, amendement
1
source
Isabelle Debré, présidente
:
Je mets aux voix l’amendement
n° 1
.
Voir dans le contexte
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