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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 8 février 2017 à 14h30
Assainissement cadastral et résorption du désordre de propriété — Article 4, amendement 2
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 2, présenté par MM. Bocquet et Foucaud, Mme Beaufils et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
1° Alinéa 2
Remplacer l’année :
par l’année :
2° Alinéa 3
Remplacer l’année :
par l’année :
La parole est à M. Éric Bocquet.
