Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 8 février 2017 à 14h30
Assainissement cadastral et résorption du désordre de propriété — Article 5, amendement 3
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 3, présenté par MM. Bocquet et Foucaud, Mme Beaufils et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Remplacer l’année :
par l’année :
La parole est à M. Éric Bocquet.
