Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Intervention de Jean-Michel Baylet

Réunion du 8 février 2017 à 14h30
Assainissement cadastral et résorption du désordre de propriété — Article 5

Jean-Michel Baylet, ministre :

Même avis, pour les mêmes raisons.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

ou

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org