Intervention de Jean-Michel Baylet

Réunion du 8 février 2017 à 14h30
Assainissement cadastral et résorption du désordre de propriété — Article 7

Jean-Michel Baylet, ministre :

Je veux vous dire ma satisfaction que le Gouvernement ait inscrit cette proposition de loi à l’ordre du jour qui lui est réservé, sinon elle n’aurait pas pu être débattue au Sénat. Si elle n’avait pas pu être adoptée, des conséquences tout à fait dramatiques en auraient résulté pour le foncier en Corse.

Je remercie l’ensemble des sénateurs et des groupes politiques, puisque, contrairement à ce qui s’est passé voilà quinze jours, le Sénat a statué sinon à l’unanimité, du moins sans le moindre avis contraire.

Je félicite et remercie les auteurs de la proposition de loi, en particulier Camille de Rocca Serra, présent dans les tribunes en gentil commissaire politique, contrairement à il y a quinze jours…

Je salue une fois encore les présidents Simeoni et Talamoni.

Surtout, mesdames, messieurs les sénateurs, je vous remercie au nom des Corses, car nous sommes en train de régler enfin un problème qui empoisonne la vie de toutes les familles corses. Elles méritaient que nous nous occupions d’elles ; elles méritaient cette compréhension et cette unanimité parlementaires !

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