Intervention de Delphine Bataille

Il est désormais question d’étendre le droit de substitution aux contrats en cours, et ce droit entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2018. Cette mesure permettra d’ouvrir davantage à la concurrence un secteur où la prédominance de quelques acteurs est aujourd’hui bien trop prégnante et nuit à l’intérêt du consommateur. Elle a également vocation à permettre aux personnes malades de faire valoir, une fois guéries, le droit à l’oubli et de renégocier leur assurance. Souvent considérées comme des emprunteurs « à risque », ces personnes doivent en effet faire face à des offres d’assurance d’un montant tout à fait excessif.

Les sénateurs socialistes voteront donc ce texte, qui permettra enfin aux emprunteurs de renégocier, pendant toute la durée du prêt, leur contrat d’assurance et qui redonnera – on ne peut que s’en féliciter – du pouvoir d’achat aux ménages.