Intervention de Jacqueline Gourault

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, jeudi 9 février 2017 :

À onze heures trente : dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes par M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes.

À quinze heures : questions d’actualité au Gouvernement.

À seize heures quinze :

Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l’emploi de l’établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes (n° 318, 2016-2017) ;

Rapport de M. Michel Forissier, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 356, 2016-2017) ;

Texte de la commission (n° 357, 2016-2017).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.