Intervention de Stéphane Boujenah

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 8 février 2017 à 10h00
Compétitivité de la place de paris — Audition de Mme Marie-Anne Barbat layani directrice générale de la fédération bancaires française fbf M. Stéphane Boujnah président du directoire d'euronext n.v. M. Jean-Louis Laurens ambassadeur de la gestion d'actifs français à l'international M. Jean-Frédéric de leuSse président du directoire d'ubs france M. René Proglio directeur général de morgan stanley france Mme Odile Renaud-basso directrice générale du trésor

Stéphane Boujenah :

La fusion du London Stock Exchange et de la Deutsche Börse, annoncée en février 2016, consisterait à créer une entreprise dont la capitalisation boursière serait effectivement dix fois supérieure à la celle d'Euronext. Un débat très intense a lieu actuellement, et porte sur trois questions : les effets de la taille de cette entreprise sur la concurrence, la nature des activités en cause et, enfin, les conséquences du Brexit sur ce projet.

Ces questions sont observées de manière détaillée par les autorités compétentes. La direction générale de la concurrence de la Commission européenne procède à une analyse sur l'impact en termes de concentration, suivant un calendrier clairement défini. Une communication est prévue avant le 3 avril prochain au sujet des market tests, qui permettront de déterminer si cette fusion est compatible avec les règles européennes de concurrence. D'ici le début du mois d'avril, la commissaire chargée de la concurrence se prononcera sur ce premier sujet.

Les conséquences en termes de stabilité financière ou de risque systémique sont analysées par les régulateurs prudentiels, notamment en France. Un des actifs du groupe, LCH Clearnet SA, est effectivement soumis à la supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, ainsi qu'à la surveillance de la Banque centrale européenne.

S'agissant des conséquences du Brexit, il est prévu que le directeur général de l'entreprise fusionnée sera allemand mais que le siège de la holding sera à Londres. Au moment de l'annonce de la transaction, le 16 février 2016, Londres était toutefois dans l'Union européenne et s'engageait d'appliquer toute la réglementation ; il y a aujourd'hui plus d'incertitude.

Je n'ai pas d'opinion à formuler sur cette transaction à ce stade, qui est très avancée et est maintenant étudiée par les autorités compétentes. Je constate toutefois qu'elle fait l'objet d'une analyse précise de plusieurs régulateurs. Le mandat que m'a confié le Conseil de surveillance d'Euronext est de renforcer la situation d'Euronext quelle que soit l'issue de cette transaction. Dans l'hypothèse où le rapprochement serait approuvé, nous avons conclu un accord avec London Stock Exchange et LCH pour acquérir la chambre de compensation, autrefois connue sur le nom de Clearnet, actif qui appartenait au groupe Euronext jusqu'en 2003. C'est donc un actif qui présenterait des synergies importantes avec Euronext : la moitié de son chiffre d'affaires résulte de flux avec Euronext. Il s'agit donc d'une transaction naturelle, qui demeure toutefois soumise à la condition suspensive de la fusion.

S'agissant du pacte d'actionnaire conclu en 2014 quand Euronext est devenue une société indépendante, je tiens à préciser qu'Euronext est la société commune de la croissance. Elle a vocation à permettre une formation des prix fiable et transparente, à garantir l'existence d'une liquidité et à permettre aux marchés de capitaux en Europe de financer l'économie réelle en transformant l'épargne en fonds propres. Il est donc naturel qu'un certain nombre d'acteurs de marché, privés ou institutionnels, dans les différents pays d'Euronext, soient associés ou aient souhaité soutenir ce projet pour s'assurer de son ancrage dans l'économie réelle. C'est le sens du pacte actuel, qui a été conclu en 2014 et arrive à échéance en juin prochain. Des discussions sont en cours pour envisager les conditions de son renouvellement. Je suis directeur général d'Euronext, je suis donc un employé et n'ai pas d'avis personnel sur les conditions dans lesquelles les actionnaires souhaitent organiser leurs relations. J'observe cependant que quand Euronext était filiale du New-York Stock Exchange (NYSE), la performance opérationnelle l'entreprise, sa situation stratégique et sa croissance se sont dégradés. Depuis juin 2014, qu'elle est devenue une entreprise fédérale avec son siège à Amsterdam, un Chairman et un Vice-Chairman néerlandais, deux membres du Conseil de surveillance français, deux membres belges, une allemande, un portugais, et un britannique, l'entreprise a fait croître de presque dix points sa performance opérationnelle, alors même que les prix baissaient et que la concurrence se renforçait. Nous avons donc démontré que l'entreprise, devenue européenne et fédérale, très enracinée au Portugal, aux Pays-Bas, en Belgique et en France, pouvait être plus rentable que ses concurrents. Il faut toutefois reconnaître que les règles relatives au coût des fonds propres et aux investissements en action ont rendu cette participation plus onéreuse pour les banques. Il est donc normal que les investisseurs envisagent de faire évoluer leur participation. L'entreprise souhaite mettre en oeuvre le plan stratégique, avec le soutien des acteurs locaux, car nous pensons que nous avons un projet de croissance qui doit se poursuivre.

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