Intervention de René Vandierendonck

J'ai été déçu d'entendre le ministre de l'intérieur déclarer à l'Assemblée nationale qu'il voulait lancer une réflexion globale sur la police municipale. Je veux juste lui dire qu'elle a été lancée au début de cette législature !

Un rapport consensuel a été rédigé à ce sujet par M. François Pillet et moi-même, qui avait donné lieu à un débat sans vote, tout aussi consensuel, sur l'initiative de l'ancien Premier ministre Manuel Valls.

Des concertations avaient également été menées à cette époque avec nos collègues de l'Assemblée nationale, avec le président Christian Estrosi, alors président de la commission consultative des polices municipales. Dire, en fin de mandat, qu'il faudrait mener une réflexion globale sur la police municipale, cela s'apparente à une entourloupe !

Le Gouvernement a pris des décrets sur les polices municipales, et je salue les dispositions prévues dans ce texte - c'est la raison pour laquelle je vais le voter : elles ont le mérite d'exister, par exemple l'encouragement à la mutualisation.

Dans une situation analogue à celle de la promenade des Anglais à Nice, une opération de police suppose à l'évidence des conventions de coordination entre la police nationale et la police municipale. Certes, ces conventions ne sont pas nécessairement rédigées dans les moindres détails, mais il nous appartient de veiller, avec la commission consultative, qu'elles le soient afin que la police municipale entre, comme le dit le rapporteur pour le Sénat, dans la boucle d'informations quand c'est nécessaire.

Il faut également préciser qui détient l'autorité fonctionnelle lors d'opérations de ce type. Sur le terrain, les maires concernés sont d'accord, depuis un certain moment.

Je voterai donc ce texte sans état d'âme en me félicitant du climat de consensus républicain qui a présidé à son élaboration. J'espère que M. Grosdidier, qui a la chance de présider la commission consultative des polices municipales, engagera cette réflexion globale dans les meilleurs délais.

Des policiers municipaux m'ont dit que, si cela continue ainsi, les agents de sécurité privée auront plus de droits qu'eux. Il faut aussi entendre cette réflexion.