Intervention de Yves Goasdoué

Monsieur le président, vous vous êtes livré à un exercice difficile parce que le Conseil constitutionnel a tellement cadenassé sa décision QPC qu'il est difficile de lever les uns après les autres les obstacles constitutionnels énumérés dans cette décision.

À titre personnel, je ne m'opposerai pas à votre amendement. Chacun comprend la nécessité de punir la consultation habituelle de sites internet montrant des horreurs et faisant l'apologie du djihadisme. Compte tenu de l'ensemble des conditions que vous prévoyez pour la réalisation de ce délit, il me semble que notre droit positif répond d'ores et déjà à votre préoccupation. C'est d'ailleurs ainsi que le Conseil constitutionnel justifie sa décision, estimant que cette incrimination n'était pas nécessaire. Mais vous l'avez dit vous-même : nul ne peut préjuger de l'avenir.

En revanche, je suis plus inquiet de l'impact immédiat de la décision du Conseil constitutionnel. Si j'ai bien compris, elle est d'application immédiate. Qu'en est-il des procédures en cours et de la situation des personnes incarcérées pour ce motif ?